Entre Toulouse et St Barth !
Vous le savez, Les avocats de Céline Carsalade Law Firm vous accompagnent depuis Toulouse, St Barthélémy, Marrakech et Casablanca. Mais saviez vous que le sud ouest de la France, et les Antilles avaient plus en commun que les conseils judicieux de nos avocats, juristes et partenaires ? Jetez un oeil : Alors pour tous vos […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2021
https://drive.google.com/file/d/1WFkpRT7b9MtlKJPMKZ-cyVNhOo29McKo/view
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – NOVEMBRE 2020
PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – La procédure de débroussaillage d’office d’un terrain privé non entretenu – Les règles applicables en matière de construction pour régir les rapports entre concubins IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – La perte d’ensoleillement d’une résidence secondaire, un trouble anormal du voisinage – L’étendue des pouvoirs du gérant […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- OCTOBRE 2020
PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – L’incapacité pour une infirmière de recevoir un legs venant d’un patient – Retard et annulation de vols aériens : la position du juge européen IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 – Loi ELAN : sur l’obligation du juge à statuer lorsqu’un vice et sa nature sont régularisables FISCALITE &AFFAIRES– Page […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH SEPTEMBRE 2020
Journal septembre 2020 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – Concubinage : quand la contribution aux dépenses de la vie courante empêche une indemnisation – point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité exercée contre le notaire IMMOBILIER & URBANISME – Page […]