L’EAU, LA SAUR, LA COM
“Paradis des milliardaires”, l’île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d’eau, manque d’électricité, manque sur les réseaux internet, etc. Ces six derniers jours ont été particulièrement éprouvants, car des centaines de familles entières ont été privées d’eau. D’autres en sont privées depuis des mois. Humainement, c’est pénible. Juridiquement, qu’en est-il? Saint-Barth ne possède […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019
carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation, – Loyers commerciaux : une hausse de l’ILAC et de l’ILAT au 4ème trimestre de 2018. IMMOBILIER ET CONSTRUCTION – Page 2 – Location meublée et jurisprudence – […]
condamnation du compagnon d’une ancienne enseignante de l’école de C. à ST-BARTH pour attouchements sexuels sur mineur
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin était saisi , le 21 mars 2019, d’une affaire relative à des attouchements sur mineur commis par le compagnon d’une ancienne enseignante d’une école catholique de l’île de ST- BARTH. L’affaire était d’autant plus délicate que les attouchements avaient été commis sur notamment […]
Le point sur l’Is pour une société ayant une activité à SAINT-BARTH
https://www.facebook.com/celine.carsaladeblanchardhttps://www.facebook.com/celine.carsaladeblanchard/videos/10156693435773500/
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ FEVRIER 2019
Journal Février 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – La dissolution d’une société prend effet le jour de l’assemblée générale qui la décide – Exclusion de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – Responsabilité de la commune en matière d’urbanisme – Double peine pour la Collectivité de Saint-Barthélemy […]