ON PARLE DE NOUS DANS LE NEW YORK TIMES_ immobilier à ST BARTH
LE PETIT JURISTE DE SAINT- BARTH – JUIN 2019
COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Clause de conciliation préalable et responsabilité légale de l’architecte. – Procédure de surendettement des particuliers et dettes du dirigeant caution de sa société IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – Date de référence pour le calcul de la valeur du bien exproprié, – Mention erronée dans l’annonce immobilière […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019
Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. – Société de classification et immunité de juridiction. IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – PLUIH Toulouse métropole- Comment contester le règlement d’urbanisme ? – Anse des Cayes // Quand […]
ON PARLE DE NOUS DANS LE POINT
Carsalade (1)
LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019
Journal AVRIL 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. – Preuve du contrat d’assurance et risque d’expiration du délai biennal. IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – LOI ELAN // Le maintien du cahier des charges du lotissement et la […]