LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH – AOUT 2018
COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Le rapport de gestion n’est plus obligatoire pour les petites sociétés commerciales – Accident de ski d’un moniteur stagiaire lors d’un entraînement IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – L’exigence de continuité avec l’agglomération existante précisée par le Conseil d’État – L’avocat hors du prétoire & la faculté […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ SEPTEMBRE 2018
carsaladelawfirm.com/…/journal-septembre-2018.pdf journal septembre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Congé irrégulier d’un bail commercial et indemnité d’éviction – Précisions sur le droit de préférence au profit du locataire commercial – Refus de l’exception d’inexécution en cas de logement indécent IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – Un permis de construire obtenu par fraude […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- octobre 2018
Journal octobre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Précisions sur l’application de la réforme du droit des contrats – L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – Réceptionner, même avec réserves, met fin au contrat d’entreprise – FOCUS sur l’exception d’illégalité […]
LA MINUTE SPORTIVE DU PETIT JURISTE DE SAINT BARTH
IMMOBILIER – PROJET DE LOI ELAN
Loi Elan (loi logement 2018) – Réforme du Droit immobilier 2014 Loi ALUR, 2018 Loi ELAN : une nouvelle fois le droit immobilier fait l’objet de toutes les attentions et devrait bénéficier de nouvelles dispositions. Le texte du projet de Loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) a été présenté en Conseil des […]