They talk about us at the FACC of NYC

Céline Carsalade named Saint Barthélemy Law Firm of the Year for 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

Journal Janvier 2019

DROIT COMMERCIAL

Projet de loi PACTE : vers une durée des soldes de 6 à 4 semaines ?

– Résolution d’un contrat de vente entraînant la caducité du contrat de crédit-bail

IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2

– Annulation de refus de permis et point de départ du délai de décision tacite

– Indivision dans les collectivités d’outre-mer

FAMILLE & PATRIMOINE – Page 3

 

– Fiscalité : Attention au « but principalement fiscal »

 

– Prélèvement de l’impôt à la source : Quelles conséquences sur la déclaration de succession ?

 

SOCIAL – Page 4

– L’activité de chauffeur Uber requalifié en contrat de travail

– Le barème d’indemnité légal pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en danger ?

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ numéro spécial fêtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journal decembre 2018

 

COMMERCE & CONTRAT – Page 1

– Sur la nouvelle résiliation triennale
anticipée de la loi ELAN du 23 novembre
2018
– Précisions sur l’existence d’un sous bail
commercial

IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2

– Pourquoi créer une Société Civile
immobilière ?
– Le retrait du permis de construire
obtenu par fraude

FAMILLE & PATRIMOINE – Page 3

– Les dérives AIRBNB : L’exemple de
l’intervention de la Ville de Paris
– Dérèglement climatique, catastrophes
naturelles : vers une réforme du droit des
assurances ?

SOCIAL – Page 4

– Habillage et déshabillage : la modification
du règlement intérieur doit être soumise au
CHSCT.
– Le passage d’un horaire de jour à un
horaire de nuit est une modification du
contrat de travail

1 2 3 5