LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ numéro spécial fêtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journal decembre 2018

 

COMMERCE & CONTRAT – Page 1

– Sur la nouvelle résiliation triennale
anticipée de la loi ELAN du 23 novembre
2018
– Précisions sur l’existence d’un sous bail
commercial

IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2

– Pourquoi créer une Société Civile
immobilière ?
– Le retrait du permis de construire
obtenu par fraude

FAMILLE & PATRIMOINE – Page 3

– Les dérives AIRBNB : L’exemple de
l’intervention de la Ville de Paris
– Dérèglement climatique, catastrophes
naturelles : vers une réforme du droit des
assurances ?

SOCIAL – Page 4

– Habillage et déshabillage : la modification
du règlement intérieur doit être soumise au
CHSCT.
– Le passage d’un horaire de jour à un
horaire de nuit est une modification du
contrat de travail