VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

L’employeur  doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du salarié a un périmètre plus large que sa vie privée. La jurisprudence a précisé que le salarié ne peut pas en principe être licencié pour motif disciplinaire fondé sur  un fait tiré de […]

Le droit du travail

Le droit du travail régit les relations qui découlent du contrat de travail, entre employeurs et salariés. – côté employeur : Recruter, choisir le contrat de travail adéquat, gérer les situations de conflit au sein de l’entreprise, bien réagir face à une situation économique inquiétante, à la maladie d’un salarié, etc, sont des problématiques quotidiennes […]

Absence de visites médicales, préjudice pour le salarié

L’absence de visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 novembre 2013. Le salarié est donc fondé à solliciter le versement de dommages-intérêts afin de réparer le préjudice subi.