Catégorie : Diritto immobiliare

Le droit immobilier concerne les relations entre bailleurs et preneurs de locaux d’habitation ou de locaux commerciaux, les relations entre acheteurs et vendeurs de biens immobiliers, mais également les relations entre propriétaires, entre locataires, ou entre copropriétaires, lorsque l’immeuble est en copropriété.

Les litiges courants surgissent entre bailleurs et preneurs ( locataires), notamment en cas d’impayés, de reprise du logement, ou de trouble du voisinage par le locataire.

Il existe également de nombreux litiges entre propriétaires, notamment relatifs à la constitution de servitudes.
Saint-Barthélemy est très spécifique à ce titre, les routes et chemins étant essentiellement des propriétés privées. Solliciter un droit de passage peut être long et coûteux.

Un accord amiable doit pouvoir être trouvé, ais pas à n’importe quelle condition. Votre avocat vous assiste dans la négociation.

Aménagement du chemin d’exploitation

  Aux termes d’un arrêt en date du 24 juin 2015 (Cass. 3e civ., 24 juin 2015, n° 14-12.999), la Cour de cassation a rappelé que le régime juridique du chemin d’exploitation n’est pas le même que celui d’une servitude, et a ainsi débouté un voisin qui entendait imposer des travaux d’aménagement sur un chemin […]

Ce qui change pour les locataires et les bailleurs avec le projet de loi ALUR

Le projet de loi “ALUR”, en cours d’adoption, a prévu des changements relativement conséquents dans les rapports entre bailleurs et locataires:   CE QUI VA CHANGER POUR LES LOCATAIRES : – les loyers seront davantage encadrés ( plafonds limités par le préfet). Attention, cette limitation ne concerne pas Saint-Barthélemy – la liste des meubles qui […]

L’avocat mandataire en transactions immobilières

Maître CARSALADE est inscrite auprès de l’AAMTI, l’association des avocats mandataires en transactions immobilières, et se met à votre disposition pour vous assister dans la préparation et la gestion de votre transaction immobilière ( vente, bail, cession de fonds, etc). Quel est l’intérêt de choisir un avocat a pour effectuer une transaction immobilière? L’avocat est […]

responsabilité du diagnostiqueur

Commet une faute dans l’accomplissement de sa mission, le diagnostiqueur qui se borne à un simple contrôle visuel sans effectuer de vérifications supplémentaires, consistant notamment à accéder aux combles et tester la résistance des plaques et cloisons. Civ. 3ème, 21 mai 2014, 13-14.891

Bien acheter et bien vendre un bien immobilier

Le cabinet de Maître CELINE CARSALADE est habilité à effectuer des transactions immobilières. Membre de l’association des avocats mandataires en transaction immobilière, Maître CARSALADE y est formée et vous conseille judicieusement. Les problématiques locales relatives à l’accès aux parcelles ( servitudes, droit de passage, etc) imposent plus que jamais l’avis d’un juriste.