NOUVELLE REDUCTION D’IMPÔTS _ TRAVAUX EN ZONE SENSIBLE
La loi de finance 2019 a prévu un nouveau cas d’application de la réduction d’impôts dans le cadre d’investissements en zones sensibles : La réduction s’applique au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux d’amélioration définis par […]
LOI DE FINANCE 2019 _ revenus métropolitains des non-résidents _ attention changements
La loi de finance 2019 a modifié la situation des non-résidents métropolitains ( dont font partie les résidents de ST BARTH) par les mesures suivantes : Augmentation des taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents alignement sur les règles du prélèvement à la source applicable aux résidents
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2019
Journal Janvier 2019 DROIT COMMERCIAL Projet de loi PACTE : vers une durée des soldes de 6 à 4 semaines ? – Résolution d’un contrat de vente entraînant la caducité du contrat de crédit-bail IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – Annulation de refus de permis et point de départ du délai de décision tacite […]
RETROSPECTIVE 2018 : LE CABINET CELINE CARSALADE : DES EXPERTS AU SERVICE DE LA DEFENSE DE VOS INTERETS ET DU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PATRIMOINE
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ numéro spécial fêtes
Journal decembre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Sur la nouvelle résiliation triennale anticipée de la loi ELAN du 23 novembre 2018 – Précisions sur l’existence d’un sous bail commercial IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – Pourquoi créer une Société Civile immobilière ? – Le retrait du permis de construire obtenu […]