CSG/CRDS

CSG/ CRDS : l’avis du Conseil d’Etat Compte tenu du statut fiscal de Saint-Barthélemy, la question de l’applicabilité de la CSG et de la CRDS sur le territoire de Saint-Barthélemy avait été posée. Notamment lors de la cession d’un bien immeuble. Le Conseil d’Etat a, dans un avis publié le 20 novembre dernier, considéré que […]

Bien choisir la forme de sa société

Si créer une société peut être source de richesse, il convient  de pouvoir déterminer quelle forme la plus adaptée doit être choisie. Mais également savoir s’il est utile de s’associer, ou de choisir un gérant tiers. Les problématiques fiscales locales imposent l’avis d’un professionnel du droit .

L’indemnisation des victimes

Victime d’accident de la route, ou d’une faute médicale en établissement hospitalier, il est important que vous fassiez valoir vos droits devant le tribunal de grande instance, la juridiction pénale ou la juridiction administrative afin que votre préjudice soit indemnisé. Votre avocat vous aidera à chiffrer le préjudice, en sollicitant, si nécessaire, une expertise médicale.

Bien choisir la forme de sa société

Si créer une société peut être source de richesse, il convient  de pouvoir déterminer quelle forme la plus adaptée doit être choisie. Mais également savoir s’il est utile de s’associer, ou de choisir un gérant tiers. Les problématiques fiscales locales imposent l’avis d’un professionnel du droit.

L’indemnisation des victimes

Victime d’accident de la route, ou d’une faute médicale en établissement hospitalier, il est important que vous fassiez valoir vos droits devant le tribunal de grande instance, la juridiction pénale ou la juridiction administrative afin que votre préjudice soit indemnisé. Votre avocat vous aidera à chiffrer le préjudice, en sollicitant, si nécessaire, une expertise médicale.