LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019
carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation, – Loyers commerciaux : une hausse de l’ILAC et de l’ILAT au 4ème trimestre de 2018. IMMOBILIER ET CONSTRUCTION – Page 2 – Location meublée et jurisprudence – […]
condamnation du compagnon d’une ancienne enseignante de l’école de C. à ST-BARTH pour attouchements sexuels sur mineur
Le tribunal correctionnel de Saint-Martin était saisi , le 21 mars 2019, d’une affaire relative à des attouchements sur mineur commis par le compagnon d’une ancienne enseignante d’une école catholique de l’île de ST- BARTH. L’affaire était d’autant plus délicate que les attouchements avaient été commis sur notamment […]
Le point sur l’Is pour une société ayant une activité à SAINT-BARTH
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On parle de nous à la chambre de commerce de NYC
Céline Carsalade named Saint Barthélemy Law Firm of the Year for 2019 The Lawyers Global recognized Céline Carsalade and her practice for their strong background in real estate law (construction, urban planning, real estate transactions), inheritance matters (inheritance management, estates) and tax issues.