LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH - mars 2017

Blog

Carsal’art #2 : Christophe Aïssa Agostina

Cette nouvelle édition de notre newsletter vous parle d'amour ! Ah, l'amour toujours, source créatrice pour les artistes ... Christophe Aïssa Agostini et en vedette, avec l'une de ses oeuvres qu'on ai...

Notre nouvelle Newsletter : Carsal’art !

Vous le savez, le cabinet accompagne et conseille des artistes de talents, à travers le monde. Ce mois-ci, nous vous faisons découvrir une de nos oeuvres préférées d'André Carpin. Pour un peu...

Le Petit Juriste de St Barth – Avril

https://issuu.com/celine.carsalade/docs/petit_juriste_st_barth_-_b54_-_avril Ce mois ci, nos avocats vous ont compilé les nouvelles juridiques de Saint Barthélémy et de France métropolitaine. Immo...
Fév 2021

L’Optimisation de Patrimoine

Chez Céline Carsalade Law Firm, nos avocats et collaborateurs vous accompagnent pour faire fructifier votre patrimoine. A St Barth, Toulouse, au Maroc : nous sommes à vos côtés pour vous proposer des...
Sep 2017
Déc 2016
Nov 2016
Août 2016
Juin 2016
Mai 2016

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a lancé, le 29 avril 2016, une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme de la res...
Avr 2016
Mar 2016

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

  VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE L’employeur doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du sal...

droit de l’environnement/ protection des eaux

Droit de l'Environnement   Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que faute d'avoir adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en oeuvre complète...
    Avr 2021

    Carsal’art #2 : Christophe Aïssa Agostina

    Cette nouvelle édition de notre newsletter vous parle d'amour ! Ah, l'amour toujours, source créatrice pour les artistes ... Christophe Aïssa Agostini et en vedette, avec l'une de ses oeuvres qu'on ai...

    Notre nouvelle Newsletter : Carsal’art !

    Vous le savez, le cabinet accompagne et conseille des artistes de talents, à travers le monde. Ce mois-ci, nous vous faisons découvrir une de nos oeuvres préférées d'André Carpin. Pour un peu...
    Mar 2021

    Le Petit Juriste de St Barth – Avril

    https://issuu.com/celine.carsalade/docs/petit_juriste_st_barth_-_b54_-_avril Ce mois ci, nos avocats vous ont compilé les nouvelles juridiques de Saint Barthélémy et de France métropolitaine. Immo...

    Le Petit Juriste de St Barth – Février

    Retrouvez dans notre bulletin de Février toutes les actualités et jurisprudences des Antilles et de Métropole, rédigées par nos avocats à Toulouse, Saint Barthélémy et au Maroc. https://issuu.com...
    Fév 2021

    Notre Mission

    Etre avocat, surtout de nos jours, c'est savoir prôner et porter des valeurs fortes. Notre présence à Toulouse, Saint Barthélémy et au Maroc nous donne un attachement particulier à la diversité, à la...

    L’Optimisation de Patrimoine

    Chez Céline Carsalade Law Firm, nos avocats et collaborateurs vous accompagnent pour faire fructifier votre patrimoine. A St Barth, Toulouse, au Maroc : nous sommes à vos côtés pour vous proposer des...

    Entre Toulouse et St Barth !

    Vous le savez, Les avocats de Céline Carsalade Law Firm vous accompagnent depuis Toulouse, St Barthélémy, Marrakech et Casablanca. Mais saviez vous que le sud ouest de la France, et les Antilles avaie...
    Déc 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – NOVEMBRE 2020

    PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - La procédure de débroussaillage d’office d’un terrain privé non entretenu - Les règles applicables en matière de construction pour régir les rapports entre co...
    Oct 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- OCTOBRE 2020

    PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - L’incapacité pour une infirmière de recevoir un legs venant d’un patient - Retard et annulation de vols aériens : la position du juge européen IMMOBIL...
    Sep 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

    Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
    Juil 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH

      Journal juin 2020 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Action en justice : exception tirée de l'existe...

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence   Après un accord en Commission Mixte Paritaire samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-5...
    Avr 2021

    Carsal’art #2 : Christophe Aïssa Agostina

    Cette nouvelle édition de notre newsletter vous parle d'amour ! Ah, l'amour toujours, source créatrice pour les artistes ... Christophe Aïssa Agostini et en vedette, avec l'une de ses oeuvres qu'on ai...

    Notre nouvelle Newsletter : Carsal’art !

    Vous le savez, le cabinet accompagne et conseille des artistes de talents, à travers le monde. Ce mois-ci, nous vous faisons découvrir une de nos oeuvres préférées d'André Carpin. Pour un peu...
    Mar 2021

    Le Petit Juriste de St Barth – Avril

    https://issuu.com/celine.carsalade/docs/petit_juriste_st_barth_-_b54_-_avril Ce mois ci, nos avocats vous ont compilé les nouvelles juridiques de Saint Barthélémy et de France métropolitaine. Immo...

    Le Petit Juriste de St Barth – Février

    Retrouvez dans notre bulletin de Février toutes les actualités et jurisprudences des Antilles et de Métropole, rédigées par nos avocats à Toulouse, Saint Barthélémy et au Maroc. https://issuu.com...
    Fév 2021

    Notre Mission

    Etre avocat, surtout de nos jours, c'est savoir prôner et porter des valeurs fortes. Notre présence à Toulouse, Saint Barthélémy et au Maroc nous donne un attachement particulier à la diversité, à la...

    L’Optimisation de Patrimoine

    Chez Céline Carsalade Law Firm, nos avocats et collaborateurs vous accompagnent pour faire fructifier votre patrimoine. A St Barth, Toulouse, au Maroc : nous sommes à vos côtés pour vous proposer des...

    Entre Toulouse et St Barth !

    Vous le savez, Les avocats de Céline Carsalade Law Firm vous accompagnent depuis Toulouse, St Barthélémy, Marrakech et Casablanca. Mais saviez vous que le sud ouest de la France, et les Antilles avaie...
    Déc 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – NOVEMBRE 2020

    PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - La procédure de débroussaillage d’office d’un terrain privé non entretenu - Les règles applicables en matière de construction pour régir les rapports entre co...
    Oct 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- OCTOBRE 2020

    PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - L’incapacité pour une infirmière de recevoir un legs venant d’un patient - Retard et annulation de vols aériens : la position du juge européen IMMOBIL...
    Sep 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

    Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
    Juil 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH

      Journal juin 2020 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Action en justice : exception tirée de l'existe...

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence   Après un accord en Commission Mixte Paritaire samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-5...
    Avr 2021

    Carsal’art #2 : Christophe Aïssa Agostina

    Cette nouvelle édition de notre newsletter vous parle d'amour ! Ah, l'amour toujours, source créatrice pour les artistes ... Christophe Aïssa Agostini et en vedette, avec l'une de ses oeuvres qu'on ai...

    Notre nouvelle Newsletter : Carsal’art !

    Vous le savez, le cabinet accompagne et conseille des artistes de talents, à travers le monde. Ce mois-ci, nous vous faisons découvrir une de nos oeuvres préférées d'André Carpin. Pour un peu...
    Mar 2021

    Le Petit Juriste de St Barth – Avril

    https://issuu.com/celine.carsalade/docs/petit_juriste_st_barth_-_b54_-_avril Ce mois ci, nos avocats vous ont compilé les nouvelles juridiques de Saint Barthélémy et de France métropolitaine. Immo...

    Le Petit Juriste de St Barth – Février

    Retrouvez dans notre bulletin de Février toutes les actualités et jurisprudences des Antilles et de Métropole, rédigées par nos avocats à Toulouse, Saint Barthélémy et au Maroc. https://issuu.com...
    Fév 2021

    Notre Mission

    Etre avocat, surtout de nos jours, c'est savoir prôner et porter des valeurs fortes. Notre présence à Toulouse, Saint Barthélémy et au Maroc nous donne un attachement particulier à la diversité, à la...

    L’Optimisation de Patrimoine

    Chez Céline Carsalade Law Firm, nos avocats et collaborateurs vous accompagnent pour faire fructifier votre patrimoine. A St Barth, Toulouse, au Maroc : nous sommes à vos côtés pour vous proposer des...

    Entre Toulouse et St Barth !

    Vous le savez, Les avocats de Céline Carsalade Law Firm vous accompagnent depuis Toulouse, St Barthélémy, Marrakech et Casablanca. Mais saviez vous que le sud ouest de la France, et les Antilles avaie...
    Déc 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – NOVEMBRE 2020

    PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - La procédure de débroussaillage d’office d’un terrain privé non entretenu - Les règles applicables en matière de construction pour régir les rapports entre co...
    Oct 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- OCTOBRE 2020

    PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - L’incapacité pour une infirmière de recevoir un legs venant d’un patient - Retard et annulation de vols aériens : la position du juge européen IMMOBIL...
    Sep 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

    Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
    Juil 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH

      Journal juin 2020 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Action en justice : exception tirée de l'existe...

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence   Après un accord en Commission Mixte Paritaire samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-5...