LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH - mars 2017

Blog

LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

L’EAU, LA SAUR, LA COM

  "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation,...
Sep 2017
Déc 2016
Nov 2016
Août 2016
Juin 2016
Mai 2016

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a lancé, le 29 avril 2016, une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme de la res...
Avr 2016
Mar 2016

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

  VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE L’employeur doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du sal...

droit de l’environnement/ protection des eaux

Droit de l'Environnement   Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que faute d'avoir adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en oeuvre complète...
    Avr 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

    Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

    L’EAU, LA SAUR, LA COM

      "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
    Mar 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

    carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation,...

    On parle de nous à la chambre de commerce de NYC

    Céline Carsalade named Saint Barthélemy Law Firm of the Year for 2019 The Lawyers Global recognized Céline Carsalade and her practice for their strong background in real estate law (construction,...
    Fév 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ FEVRIER 2019

    Journal Février 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - La dissolution d’une société prend effet le jour de l’assemblée générale qui la décide - Exclusion de la fausse déclaration intentionnel...

    NOUVELLE REDUCTION D’IMPÔTS _ TRAVAUX EN ZONE SENSIBLE

    La loi de finance 2019 a prévu un nouveau  cas d’application de la réduction d'impôts  dans le cadre d'investissements en zones sensibles : La réduction s'applique au logement que le contribuable acq...

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2019

    Journal Janvier 2019 DROIT COMMERCIAL Projet de loi PACTE : vers une durée des soldes de 6 à 4 semaines ? - Résolution d'un contrat de vente entraînant la caducité du contrat de crédit-bail...
    Jan 2019
    Déc 2018
    Nov 2018

    BAUX- PREAVIS

      Réduction du préavis du locataire muté   En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois … sauf exceptions, pour lesque...

    IMMOBILIER – PROJET DE LOI ELAN

    Loi Elan (loi logement 2018) – Réforme du Droit immobilier     2014 Loi ALUR, 2018 Loi ELAN : une nouvelle fois le droit immobilier fait l’objet de toutes les attentions et devrait bénéficier...
    Oct 2018

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- octobre 2018

      Journal octobre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Précisions sur l’application de la réforme du droit des contrats - L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement conse...
    Sep 2018

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ SEPTEMBRE 2018

    carsaladelawfirm.com/…/journal-septembre-2018.pdf journal septembre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Congé irrégulier d’un bail commercial et indemnité d’éviction - Précisions sur le d...
    Avr 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

    Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

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      "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
    Mar 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

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    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2019

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    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ SEPTEMBRE 2018

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