LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH - mars 2017

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LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

  La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...
Sep 2017
Déc 2016
Nov 2016
Août 2016
Juin 2016
Mai 2016

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a lancé, le 29 avril 2016, une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme de la res...
Avr 2016
Mar 2016

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

  VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE L’employeur doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du sal...

droit de l’environnement/ protection des eaux

Droit de l'Environnement   Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que faute d'avoir adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en oeuvre complète...
    Oct 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

    JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

    GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

      La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...

    Le nouveau bail mobilité : régime fiscal

      Le nouveau bail mobilité : régime fiscal   L’article 107 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé le bail mobilité : contrat de location d’un logement meublé d’une durée d’un à d...

    La mode des « Tiny Houses » version juridique

          Ces petites habitations en bois qu’il est possible de tracter derrière une voitures, originaires des Etats Unis, commencent à gagner du terrain en France. D’ailleu...
    Sep 2019

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ?

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ? bon nombre de sociétés françaises se développent à l’étranger et y expatrient leurs salariés. Afin de permettre ce développement à l'international...
    Août 2019
    Juil 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT- BARTH – JUIN 2019

    COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Clause de conciliation préalable et responsabilité légale de l’architecte. - Procédure de surendettement des particuliers et dettes du dirigeant caution de sa soc...
    Juin 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

    Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
    Avr 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

    Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

    L’EAU, LA SAUR, LA COM

      "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
    Mar 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

    carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation,...
    Oct 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

    JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

    GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

      La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...

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    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ?

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ? bon nombre de sociétés françaises se développent à l’étranger et y expatrient leurs salariés. Afin de permettre ce développement à l'international...
    Août 2019
    Juil 2019

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    Juin 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

    Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
    Avr 2019

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    Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

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      "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
    Mar 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

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    Oct 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

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    Juin 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

    Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
    Avr 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

    Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

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      "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
    Mar 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

    carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation,...