LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH - mars 2017

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LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
Sep 2017
Déc 2016
Nov 2016
Août 2016
Juin 2016
Mai 2016

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a lancé, le 29 avril 2016, une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme de la res...
Avr 2016
Mar 2016

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

  VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE L’employeur doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du sal...

droit de l’environnement/ protection des eaux

Droit de l'Environnement   Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que faute d'avoir adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en oeuvre complète...
    Sep 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

    Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
    Juil 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH

      Journal juin 2020 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Action en justice : exception tirée de l'existe...

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence   Après un accord en Commission Mixte Paritaire samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-5...
    Juin 2020
    Mai 2020

    BAIL COMMERCIAL ET SOUS-LOCATION

    L’autorisation expresse du bailleur à la sous-location d’un local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière   En principe, et sauf stipulation contraire du bail commercial ou...
    Avr 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AVRIL 2020

    Journal avril 2020 V2 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Responsabilité contractuelle : le dommage n’est indemnisable que s’il était prévisible lors de la conclusion du contrat - Distributio...
    Mar 2020
    Sep 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

    Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
    Juil 2020

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      Journal juin 2020 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Action en justice : exception tirée de l'existe...

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence   Après un accord en Commission Mixte Paritaire samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-5...
    Juin 2020
    Mai 2020

    BAIL COMMERCIAL ET SOUS-LOCATION

    L’autorisation expresse du bailleur à la sous-location d’un local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière   En principe, et sauf stipulation contraire du bail commercial ou...
    Avr 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AVRIL 2020

    Journal avril 2020 V2 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Responsabilité contractuelle : le dommage n’est indemnisable que s’il était prévisible lors de la conclusion du contrat - Distributio...
    Mar 2020
    Sep 2020

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

    Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Nantissement d'un contrat d'assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire - Pas de remboursement fondé sur la bonne foi...
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      Journal juin 2020 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Action en justice : exception tirée de l'existe...

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence

    Publication de la loi prorogeant l’état d’urgence   Après un accord en Commission Mixte Paritaire samedi dernier et la validation partielle du Conseil constitutionnel hier, la loi n° 2020-5...
    Juin 2020
    Mai 2020

    BAIL COMMERCIAL ET SOUS-LOCATION

    L’autorisation expresse du bailleur à la sous-location d’un local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière   En principe, et sauf stipulation contraire du bail commercial ou...
    Avr 2020

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    Journal avril 2020 V2 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 - Responsabilité contractuelle : le dommage n’est indemnisable que s’il était prévisible lors de la conclusion du contrat - Distributio...
    Mar 2020