LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH - mars 2017

Blog

Sep 2017
Déc 2016
Nov 2016
Août 2016
Juin 2016
Mai 2016

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Avant-projet de réforme de la responsabilité civile Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a lancé, le 29 avril 2016, une consultation publique sur l’avant-projet de loi portant réforme de la res...
Avr 2016
Mar 2016

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

  VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE L’employeur doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du sal...

droit de l’environnement/ protection des eaux

Droit de l'Environnement   Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que faute d'avoir adopté des mesures nécessaires aux fins d'assurer la mise en oeuvre complète...
    Jan 2020
    Déc 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH

              LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH est heureux de vous apprendre que le cabinet a été nominé aux European legal awards ! Une belle récompense du travail...
    Oct 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

    JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

    GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

      La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...

    Le nouveau bail mobilité : régime fiscal

      Le nouveau bail mobilité : régime fiscal   L’article 107 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé le bail mobilité : contrat de location d’un logement meublé d’une durée d’un à d...

    La mode des « Tiny Houses » version juridique

          Ces petites habitations en bois qu’il est possible de tracter derrière une voitures, originaires des Etats Unis, commencent à gagner du terrain en France. D’ailleu...
    Sep 2019

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ?

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ? bon nombre de sociétés françaises se développent à l’étranger et y expatrient leurs salariés. Afin de permettre ce développement à l'international...
    Août 2019
    Juil 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT- BARTH – JUIN 2019

    COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Clause de conciliation préalable et responsabilité légale de l’architecte. - Procédure de surendettement des particuliers et dettes du dirigeant caution de sa soc...
    Juin 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

    Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
    Jan 2020
    Déc 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH

              LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH est heureux de vous apprendre que le cabinet a été nominé aux European legal awards ! Une belle récompense du travail...
    Oct 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

    JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

    GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

      La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...

    Le nouveau bail mobilité : régime fiscal

      Le nouveau bail mobilité : régime fiscal   L’article 107 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé le bail mobilité : contrat de location d’un logement meublé d’une durée d’un à d...

    La mode des « Tiny Houses » version juridique

          Ces petites habitations en bois qu’il est possible de tracter derrière une voitures, originaires des Etats Unis, commencent à gagner du terrain en France. D’ailleu...
    Sep 2019

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ?

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ? bon nombre de sociétés françaises se développent à l’étranger et y expatrient leurs salariés. Afin de permettre ce développement à l'international...
    Août 2019
    Juil 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT- BARTH – JUIN 2019

    COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Clause de conciliation préalable et responsabilité légale de l’architecte. - Procédure de surendettement des particuliers et dettes du dirigeant caution de sa soc...
    Juin 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

    Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
    Jan 2020
    Déc 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH

              LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH est heureux de vous apprendre que le cabinet a été nominé aux European legal awards ! Une belle récompense du travail...
    Oct 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

    JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

    GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

      La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...

    Le nouveau bail mobilité : régime fiscal

      Le nouveau bail mobilité : régime fiscal   L’article 107 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé le bail mobilité : contrat de location d’un logement meublé d’une durée d’un à d...

    La mode des « Tiny Houses » version juridique

          Ces petites habitations en bois qu’il est possible de tracter derrière une voitures, originaires des Etats Unis, commencent à gagner du terrain en France. D’ailleu...
    Sep 2019

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ?

    REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ? bon nombre de sociétés françaises se développent à l’étranger et y expatrient leurs salariés. Afin de permettre ce développement à l'international...
    Août 2019
    Juil 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT- BARTH – JUIN 2019

    COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Clause de conciliation préalable et responsabilité légale de l’architecte. - Procédure de surendettement des particuliers et dettes du dirigeant caution de sa soc...
    Juin 2019

    LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

    Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...