MESURES FISCALES PRISES DANS LE CADRE DU COVID-19 EN MATIERE D’IMPOSITION SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

 

Les ventes et prestations de service réalisées en France métropolitaine sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Il s’agit d’une taxe neutre : le professionnel la perçoit puis doit la reverser à l’administration fiscale. La TVA est calculée sur le prix hors taxe à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l’opération taxable.

 

Le taux de TVA de la plupart des biens et des prestations de service est de 20 % en France métropolitaine, et de 8,5 % en Guadeloupe, Martinique, et à la Réunion.

 

En revanche, elle n’existe pas sur le territoire de l’île de Saint-Barthélemy, collectivité d’Outre-Mer ayant des compétences fiscales propres et considérée comme un pays tiers au sens fiscal.

 

Des taux spécifiques s’appliquent dans certains secteurs, notamment le taux réduit de 5,5 %.

 

Ce taux réduit de TVA à 5,5% s’applique temporairement aux ventes de masques de protection et de gels hydroalcooliques.