La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 avril 2014 (n° 13-12.321) considère que la période de protection qui suit le congé de maternité est suspendue lorsque la salariée prend des congés payés à l’issue du congé de maternité.

Cependant, la Cour dans un deuxième temps de sa réponse précise qu’ au visa des articles L. 1225-4, L. 1225-17 et L. 1225-71 du contrat de travail « l’employeur peut rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressée, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement ». Celine Carsalade St BArthélemy - droit du travail