COMMERCE & CONTRAT – Page 1
ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ
LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS
IMMOBILIER & URBANISME – Page 2
Droit public
– Deux socles de l’évaluation d’un bien soumis à expropriation
Droit immobilier
– Sous location non autorisée – A qui reviennent les loyers ? Urbanisme
– Régulariser une construction litigieuse
FAMILLE & CONTRAT – Page 3
LA MODE DES “TINY HOUSES” VERSION JURIDIQUE
LE NOUVEAU BAIL MOBILITÉ : RÉGIME FISCAL
SOCIAL – Page 4
Une attitude de séduction réciproque n’est pas du harcèlement sexuel
L’employeur n’est pas tenu de notifier la rupture du CDD par écrit
TRANSACTION IMMOBILIERE – Page 6
Nouveau bien à la vente (31470)
VILLA AVEC PISCINE EN VENTE