LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

JOURNAL 0919

COMMERCE & CONTRATPage 1

ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ

LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS

IMMOBILIER & URBANISME Page 2

Droit public

– Deux socles de l’évaluation d’un bien soumis à expropriation                                                     

Droit immobilier

Sous location non autorisée – A qui reviennent les loyers ?  Urbanisme

Régulariser une construction litigieuse

FAMILLE & CONTRATPage 3

 

LA MODE DES “TINY HOUSES” VERSION JURIDIQUE

 

LE NOUVEAU BAIL MOBILITÉ : RÉGIME FISCAL

SOCIALPage 4

 

Une attitude de séduction réciproque n’est pas du harcèlement sexuel

L’employeur n’est pas tenu de notifier la rupture du CDD par écrit

TRANSACTION IMMOBILIEREPage 6

 

Nouveau bien à la vente (31470)

VILLA AVEC PISCINE EN VENTE