LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH – JUIN 2018

journal juin 2018

COMMERCE ET CONTRATS :

– Précision sur la nature de l’obligation de sécurité d’un entraineur d’un club sportif
– Application de la prescription biennale
aux consommateurs

IMMOBILIER & CONSTRUCTION  :
– Pouvoir d’injonction du juge en cas
d’annulation d’une décision de refus de
permis de construire
– La vigilance de l’acquéreur du bien
immobilier
– Calcul Loi Carrez et jouissance privative

FAMILLE & PATRIMOINE – Page 3
– Rappel sur le droit des étrangers à Saint-
Barthélemy
– Succession internationale : la résidence
habituelle

SOCIAL – Page 4
– Harcèlement moral, illustrations
– Du bénévolat en contre partie du RSA, ce
n’est pas illégal
– Les cotisations ordinales ne constituent pas
des frais professionnels

TRANSACTION IMMOBILIERE – Page 6
– Parce que la règlementation, tant fiscale
qu’immobili ère, se complexifie, pensez à
confie r vos transactions immobiliè res à un
professi onnel de confiance
– Annonces immobilières