LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AVRIL 2020

Journal avril 2020 V2

PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1

– Responsabilité contractuelle : le dommage n’est indemnisable que s’il était prévisible lors de la conclusion du contrat

– Distribution d’un dividende en temps de Covid-19

IMMOBILIER & URBANISME – Page 2

– Précisions quant aux délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement durant la crise sanitaire

– La faculté offerte au Maître d’ouvrage de s’opposer à des travaux supplémentaires

FISCALITE – Page 3

– Les avantages fiscaux de l’investissement immobilier en zone rurale

– Réduction d’impôts Denormandie dans : prorogation de la mesure

SOCIAL – Page 4

– Le télétravail à l’heure du confinement : ne pas oublier la prévention des risques psychosociaux

– Coronavirus : un employeur condamné à appliquer la réglementation sur le risque biologique

 

A LA UNE  – PAGE 5

TRANSACTION IMMOBILIERE – Page 6

Parce que la règlementation, tant fiscale qu’immobilière, se complexifie, pensez à confier vos transactions immobilières à un professionnel de confiance