PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1
– Responsabilité contractuelle : le dommage n’est indemnisable que s’il était prévisible lors de la conclusion du contrat
– Distribution d’un dividende en temps de Covid-19
IMMOBILIER & URBANISME – Page 2
– Précisions quant aux délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement durant la crise sanitaire
– La faculté offerte au Maître d’ouvrage de s’opposer à des travaux supplémentaires
FISCALITE – Page 3
– Les avantages fiscaux de l’investissement immobilier en zone rurale
– Réduction d’impôts Denormandie dans : prorogation de la mesure
SOCIAL – Page 4
– Le télétravail à l’heure du confinement : ne pas oublier la prévention des risques psychosociaux
– Coronavirus : un employeur condamné à appliquer la réglementation sur le risque biologique
A LA UNE – PAGE 5
TRANSACTION IMMOBILIERE – Page 6
Parce que la règlementation, tant fiscale qu’immobilière, se complexifie, pensez à confier vos transactions immobilières à un professionnel de confiance