Dans plusieurs affaires, des parents avaient déjà engagé la responsabilité de l’Etat à la suite de vaccinations qu’ils estimaient être à l’origine du handicap de leurs enfants.

Parallèlement, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur la constitutionnalité de l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs.

Dans une décision du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.

Le Conseil a jugé que le législateur peut définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective et lutter contre ces trois maladies très graves.

Ledit vaccin est obligatoire pour toute inscription d’un enfant en collectivité (crèche ou école notamment).