JOURNEES DU PATRIMOINE

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Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 20 et 21 septembre 2014.

A cette occasion, il est intéressant de rappeler l’obligation de décoration des bâtiments publics, appelée « 1 % artistique », qui est une mesure réservant 1 % du montant des travaux sur les bâtiments publics à la commande ou à l’acquisition d’œuvres d’art contemporaines conçues pour être intégrées auxdits bâtiments.

Le dispositif du 1 % artistique est calculé sur le montant prévisionnel hors taxe des travaux indiqué sur l’avant-projet définitif (APD). Le montant du 1 % ne peut pas dépasser 2 millions d’euros. Si le montant est inférieur à 30 000 euros HT, le maître d’ouvrage peut choisir d’acheter une œuvre existante auprès d’un artiste vivant.

Les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation sont prévues par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002