La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a confié au syndic la charge d’assurer l’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale. Le décret fixe les modalités selon lesquelles cette obligation doit être satisfaite.

Le décret n° 2015-1681 du 15 déc. 2015  précise qu’à partir du 1eravril 2016, les syndics devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale de copropriété, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble  par courrier adressé à chacun ou par affichage dans les parties communes pendant un mois.