LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – NOVEMBRE 2020

PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – La procédure de débroussaillage d’office d’un terrain privé non entretenu – Les règles applicables en matière de construction pour régir les rapports entre concubins IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – La perte d’ensoleillement d’une résidence secondaire, un trouble anormal du voisinage – L’étendue des pouvoirs du gérant […]

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- OCTOBRE 2020

PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – L’incapacité pour une infirmière de recevoir un legs venant d’un patient – Retard et annulation de vols aériens : la position du juge européen IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 – Loi ELAN : sur l’obligation du juge à statuer lorsqu’un vice et sa nature sont régularisables FISCALITE &AFFAIRES– Page […]

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH SEPTEMBRE 2020

Journal septembre 2020                   PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – Concubinage : quand la contribution aux dépenses de la vie courante empêche une indemnisation – point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité exercée contre le notaire   IMMOBILIER & URBANISME – Page […]

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020

Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – Nantissement d’un contrat d’assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire – Pas de remboursement fondé sur la bonne foi de l’utilisateur négligeant d’une carte de paiement victime de fraude. IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 – Précisions quant au pouvoir de sursis à […]

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ JUILLET 2020

Journal juillet 2020 _ 97                 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – La preuve d’une perte de chance doit-elle être rapportée ? – Validité de la promesse de vente d’un immeuble d’une SARL conclue par son gérant IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 – Exigibilité des loyers […]