LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH – JUIN 2018

journal juin 2018 COMMERCE ET CONTRATS : – Précision sur la nature de l’obligation de sécurité d’un entraineur d’un club sportif – Application de la prescription biennale aux consommateurs IMMOBILIER & CONSTRUCTION  : – Pouvoir d’injonction du juge en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire – La vigilance de l’acquéreur du […]

A LA UNE

A LA UNE : RÉVISION DE LA CARTE D’URBANISME DE SAINT – BARTH

SOCIAL

LE NOUVEAU BULLETIN DE PAIE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE  :AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANT

FAMILLE ET PATRIMOINE

AVOIR UNE RELATION EXTRACONJUGALE  EN COURS DE PROCÉDURE DE DIVORCE CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE : RAPPEL SUR LA FISCALITÉ