Absence de visites médicales, préjudice pour le salarié
l’absence de visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 novembre 2013. Le salarié est donc fondé à solliciter le versement de dommages-intérêts afin de réparer le préjudice subi.
Parking du port en zone bleu
Par arrêté présidentiel, il a été décidé que le parking du port serait classé en zone bleue, et que le stationnement ne pourrait pas avoir une durée supérieure à 1H30. On ne peut que louer cette volonté de désengorger Gustavia. Toutefois, se pose la question de la pénalisation des usagers du bateau : ils garent […]
Absence de visites médicales, préjudice pour le salarié
L’absence de visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 novembre 2013. Le salarié est donc fondé à solliciter le versement de dommages-intérêts afin de réparer le préjudice subi.
Parking du port en zone bleu
Par arrêté présidentiel, il a été décidé que le parking du port serait classé en zone bleue, et que le stationnement ne pourrait pas avoir une durée supérieure à 1H30. On ne peut que louer cette volonté de désengorger Gustavia. Toutefois, se pose la question de la pénalisation des usagers du bateau : ils garent […]