LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – NOVEMBRE 2020

PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – La procédure de débroussaillage d’office d’un terrain privé non entretenu – Les règles applicables en matière de construction pour régir les rapports entre concubins IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – La perte d’ensoleillement d’une résidence secondaire, un trouble anormal du voisinage – L’étendue des pouvoirs du gérant […]