LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH SEPTEMBRE 2020
Journal septembre 2020 PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – Concubinage : quand la contribution aux dépenses de la vie courante empêche une indemnisation – point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité exercée contre le notaire IMMOBILIER & URBANISME – Page […]
LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ AOUT 2020
Journal aout 2020 _ def PATRIMOINE & CONTRAT – Page 1 – Nantissement d’un contrat d’assurance-vie rachetable : droit exclusif du bénéficiaire – Pas de remboursement fondé sur la bonne foi de l’utilisateur négligeant d’une carte de paiement victime de fraude. IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 – Précisions quant au pouvoir de sursis à […]