LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019
Journal AVRIL 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 – Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. – Preuve du contrat d’assurance et risque d’expiration du délai biennal. IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 – LOI ELAN // Le maintien du cahier des charges du lotissement et la […]
L’EAU, LA SAUR, LA COM
“Paradis des milliardaires”, l’île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d’eau, manque d’électricité, manque sur les réseaux internet, etc. Ces six derniers jours ont été particulièrement éprouvants, car des centaines de familles entières ont été privées d’eau. D’autres en sont privées depuis des mois. Humainement, c’est pénible. Juridiquement, qu’en est-il? Saint-Barth ne possède […]