NOUVELLE REDUCTION D’IMPÔTS _ TRAVAUX EN ZONE SENSIBLE
La loi de finance 2019 a prévu un nouveau cas d’application de la réduction d’impôts dans le cadre d’investissements en zones sensibles : La réduction s’applique au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux d’amélioration définis par […]
LOI DE FINANCE 2019 _ revenus métropolitains des non-résidents _ attention changements
La loi de finance 2019 a modifié la situation des non-résidents métropolitains ( dont font partie les résidents de ST BARTH) par les mesures suivantes : Augmentation des taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents alignement sur les règles du prélèvement à la source applicable aux résidents