LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH

          LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH est heureux de vous apprendre que le cabinet a été nominé aux European legal awards ! Une belle récompense du travail de l’équipe pour être toujours plus actifs aux côtés de nos clients journal novembre(1)journal novembre(1)  

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ OCTOBRE 2019

    JOURNAL 1019 OCT COMMERCE & CONTRAT – Page 1   Protection du patrimoine & entreprenariat   Les 3 règles pour déposer sa marque   IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 Obligation d’information renforcée du vendeur & risques naturels Sous location non autorisée … A qui reviennent les loyers ? Indemnisation du voisin victime […]

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER & URBANISME – Page 2 Droit public – Deux socles de l’évaluation d’un bien soumis à expropriation                                                      Droit immobilier – Sous location non autorisée – A qui […]