Des violences commises par un salarié en dehors de son temps de travail peuvent justifier un licenciement disciplinaire

 

droit du travail

Aux termes d’un arrêt du 8 octobre 2014, ( Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.793, SA Generali IARD vie c/ M. R.) la Cour de cassation a considéré que des violences physiques et verbales commises par un salarié, même en dehors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsque les faits incriminés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et à l’entreprise.

En l’espèce, à l’occasion d’un voyage organisé à l’étranger et offert par l’employeur pour récompenser certains salariés de l’entreprise, un employé, occupant un poste de cadre, commet une agression physique et verbale à l’encontre de certains de ses collègues de travail et de son supérieur hiérarchique et se montre irrespectueux, insultant et menaçant à leur égard. Rapatrié sur le champ, il est licencié pour faute grave un mois plus tard.

La Cour d’appel avait considéré que le licenciement disciplinaire était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que les faits relevaient de la vie privée.

La Cour de cassation casse l’arrêt et considère que « les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l’occasion d’un séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d’un « challenge » national interne à l’entreprise et à l’égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se [rattachent] à la vie de l’entreprise ».