Coronavirus : un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Coronavirus : un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

 

Le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

 

Ce droit de retrait peut s’exercer à la condition que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé du salarié. Aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent ;

 

L’exercice de ce droit de retrait est prévu à l’article L.4131-1 du Code du travail.

 

Dans les « questions-réponses Covid-19 » du 9 mars 2020, le Ministère du Travail a apporté une précision d’importance en indiquant que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non pas une situation générale de pandémie.

 

Dans le contexte actuel, et dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales (https://gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut, en principe, trouver à s’exercer.

 

Toutefois, reste que l’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, de l’appréciation souveraine du juge.