La Cour de cassation a rappelé que pour déterminer si un cautionnement était disproportionné, il ne suffisait de prendre en compte le montant de l’engagement ( en l’espèce : montant des mensualités du remboursement d’un prêt bancaire), mais l’apprécier au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, au montant de son engagement ( Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-25.390).

 

Elle a ainsi cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui s’était contenté d’affirmer que le montant des mensualités n’était pas disproportionné.