Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail régit les relations qui découlent du contrat de travail, entre employeurs et salariés.
– côté employeur : Recruter, choisir le contrat de travail adéquat, gérer les situations de conflit au sein de l’entreprise, bien réagir face à une situation économique inquiétante, à la maladie d’un salarié, etc, sont des problématiques quotidiennes qui doivent trouver une solution réfléchie et conforme au droit.

– côté salarié : faire valoir ses droits face à son employeur et aux autres salariés, réagir à un harcèlement sur le lieu du travail, réagir face à un licenciement, sont des problématiques qui nécessitent une aide immédiate, éclairée et efficace.

Des violences commises par un salarié en dehors de son temps de travail peuvent justifier un licenciement disciplinaire

Aux termes d’un arrêt du 8 octobre 2014, ( Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.793, SA Generali IARD vie c/ M. R.) la Cour de cassation a considéré que des violences physiques et verbales commises par un salarié, même en dehors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsque […]

rupture conventionnelle : possible pendant la période de suspension du contrat de travail

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que, sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de protection consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et ce, contrairement à la position adoptée […]

Le travail de nuit doit être exceptionnel

Par un arrêt du 24 septembre 2014, la Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel de Paris qui, le 23 septembre 2013, a ordonné sous astreinte à la société Sephora de cesser d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son établissement situé avenue des Champs-Elysées à Paris. La Cour […]

LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE MISSION A L’EGARD DE L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE

LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE MISSION A L’EGARD DE L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 juin 2014 n° 13-16.362 a pour la première fois affirmé que « lorsque l’entreprise de travail temporaire conclut avec le même salarié sur le même poste de travail […]

LE DEPART VOLONTAIRE CONSTITUE UNE RENONCIATION A LA CLAUSE DE GARANTIE DE L’EMPLOI

LE DEPART VOLONTAIRE CONSTITUE UNE RENONCIATION A LA CLAUSE DE GARANTIE DE L’EMPLOI Dans un arrêt du 23 mai 2013, la chambre sociale de la Cour a considéré que le départ volontaire d’un salarié bénéficiant d’une clause de garantie de l’emploi libère l’employeur de l’obligation de maintenir l’emploi du salarié. En conséquence les salariés ne […]