Le candidat évincé d’un marché public

Vous avez été évincé d’un marché public et vous souhaitez faire valoir vos droits? Quatre recours sont possibles :
– le référé précontractuel : à introduire AVANT la conclusion des marchés litigieux
– le référé contractuel
– le recours contentieux en indemnisation
– le recours pour excès de pouvoir.

Le candidat évincé peut donc solliciter l’annulation du marché et l’indemnisation de son préjudice, si le tribunal considère que la procédure de passation est entachée d’illégalité.