Catégorie : Diritto del lavoro

Le droit du travail régit les relations qui découlent du contrat de travail, entre employeurs et salariés.
– côté employeur : Recruter, choisir le contrat de travail adéquat, gérer les situations de conflit au sein de l’entreprise, bien réagir face à une situation économique inquiétante, à la maladie d’un salarié, etc, sont des problématiques quotidiennes qui doivent trouver une solution réfléchie et conforme au droit.

– côté salarié : faire valoir ses droits face à son employeur et aux autres salariés, réagir à un harcèlement sur le lieu du travail, réagir face à un licenciement, sont des problématiques qui nécessitent une aide immédiate, éclairée et efficace.

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE L’employeur doit respecter la vie personnelle du salarié y compris dans le cadre de son activité professionnelle. Or la vie personnelle du salarié a un périmètre plus large que sa vie privée. La jurisprudence a précisé que le salarié ne peut pas en principe être licencié pour motif disciplinaire […]

l’indemnité du représentant du personnel pendant son congé maladie

Aux termes d’un arrêt en date du 21 mars 2014, la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles un représentant du personnel peut prétendre recevoir paiement des heures de délégation pendant son congé maladie. En effet,si la suspension du contrat de travail n’a pas pour effet de suspendre le mandat du représentant […]

LE DEPART VOLONTAIRE CONSTITUE UNE RENONCIATION A LA CLAUSE DE GARANTIE DE L’EMPLOI

LE DEPART VOLONTAIRE CONSTITUE UNE RENONCIATION A LA CLAUSE DE GARANTIE DE L’EMPLOI Dans un arrêt du 23 mai 2013, la chambre sociale de la Cour a considéré que le départ volontaire d’un salarié bénéficiant d’une clause de garantie de l’emploi libère l’employeur de l’obligation de maintenir l’emploi du salarié. En conséquence les salariés ne […]

rupture conventionnelle : possible pendant la période de suspension du contrat de travail

Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que, sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de protection consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et ce, contrairement à la position […]

la filature du salarié, au temps et au lieu de travail est licite

Aux termes d’une décision en date du 5 novembre 2014, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par le salarié à l’encontre d’une cour d’appel qui avait considéré que la filature effectuée par un service interne de l’employeur était licite, dès lors que ladite filature ne s’effectuait pas jusqu’au domicile du salarié, et […]