Sep 2018

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ SEPTEMBRE 2018

carsaladelawfirm.com/…/journal-septembre-2018.pdf journal septembre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Congé irrégulier d’un bail commercial et indemnité d’éviction - Précisions sur le d...
Août 2018
SOCIAL – Page 4 - Quelques précisions sur la protection des données - Mise en examen pour complicité de harcèlement moral de deux dirigeants de France télécom - La ministre du travail signe l...

FAMILLE ET PATRIMOINE

    FAMILLE & PATRIMOINE – Page 3   - Le sort du fonds de commerce en cas de divorce ou décès   - Publication par le parent séparé de photo de son enfant sur les r...

IMMOBILIER ET URBANISME

IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 - Le sous-locataire de bonne foi dispose d'un droit personnel au maintien dans les lieux - DROIT DE L'URBANISME : nouveau décret  ...

COMMERCE & CONTRAT

COMMERCE & CONTRAT - bail commercial : destruction de la chose louée par cas fortuit - responsabilité de plein droit d’une agence de voyage - bail commercial : les effets du congé irrégul...
Juil 2018

LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH – JUIN 2018

journal juin 2018 COMMERCE ET CONTRATS : - Précision sur la nature de l’obligation de sécurité d’un entraineur d’un club sportif - Application de la prescription biennale aux consommateurs...
Juin 2018

SOCIAL

LE NOUVEAU BULLETIN DE PAIE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE  :AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANT...

FAMILLE ET PATRIMOINE

AVOIR UNE RELATION EXTRACONJUGALE  EN COURS DE PROCÉDURE DE DIVORCE CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE : RAPPEL SUR LA FISCALITÉ  ...

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

-ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN LOCATION ET INDÉCENCE DROIT DE RECONSTRUIRE A L'IDENTIQUE  ...

COMMERCE ET CONTRATS

CONGÉ DONNÉ  PAR LE BAILLEUR SOUS-ESTIMATION DES CHARGES LOCATIVES  ...
Mai 2018

DROIT SOCIAL

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE N'EXCLUT PAS LE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYES AMIANTE  : RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR...

DROIT SOCIAL

POLITIQUE ANTI SENIORS DISCRIMINATOIRE EXTENSION DE LA REPRESENTATION OBLIGATOIRE PAR AVOCAT...

URBANISME ET IMMOBILIER

PLU ET SURSIS A STATUER BAIL D'HABITATION : SUSPENSION DES LOYERS ET TROUBLES  LOCATIFS BAIL COMMERCIAL : POINTS DE DEPART...

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