Oct 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH_ SEPTEMBRE 2019

JOURNAL 0919 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 ENTREPRENDRE EN TOUTE SÉCURITÉ LES POINTS CLÉS POUR RÉDIGER VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES CONSEILS AUX ENTREPRENEURS IMMOBILIER &am...

GPA ET “REALITE BIOLOGIQUE”

  La Cour de Cassation a du se prononcer le 12 septembre 2019 sur un cas de mère porteuse en France. Oui la pratique est aujourd’hui interdite en France ; mais quelles conséquences quand l’enf...

Le nouveau bail mobilité : régime fiscal

  Le nouveau bail mobilité : régime fiscal   L’article 107 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé le bail mobilité : contrat de location d’un logement meublé d’une durée d’un à d...

La mode des « Tiny Houses » version juridique

      Ces petites habitations en bois qu’il est possible de tracter derrière une voitures, originaires des Etats Unis, commencent à gagner du terrain en France. D’ailleu...
Sep 2019

REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ?

REVENUS DES SALARIÉS EXPATRIÉS : quelle imposition ? bon nombre de sociétés françaises se développent à l’étranger et y expatrient leurs salariés. Afin de permettre ce développement à l'international...
Août 2019
Juil 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT- BARTH – JUIN 2019

COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Clause de conciliation préalable et responsabilité légale de l’architecte. - Procédure de surendettement des particuliers et dettes du dirigeant caution de sa soc...
Juin 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
Avr 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

L’EAU, LA SAUR, LA COM

  "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
Mar 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation,...

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