Juin 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ MAI 2019

Journal MAI 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Décret du 24 mai 2019 // relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes. - Société de classification et immunité de juridicti...
Avr 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH _ AVRIL 2019

Journal AVRIL 2019   COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Etendue de l’obligation d’information de l’agence de voyage sur le franchissement des frontières. - Preuve du contrat d’assuranc...

L’EAU, LA SAUR, LA COM

  "Paradis des milliardaires", l'île de Saint-Barth souffre souvent de manque. Manque d'eau, manque d'électricité, manque sur les réseaux internet, etc.  Ces six derniers jours ont été par...
Mar 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2019

carsaladelawfirm.com/…/Journal-Mars-2019.pdf Journal Mars 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Point de départ du délai de la forclusion biennale en matière de crédit à la consommation,...

On parle de nous à la chambre de commerce de NYC

Céline Carsalade named Saint Barthélemy Law Firm of the Year for 2019 The Lawyers Global recognized Céline Carsalade and her practice for their strong background in real estate law (construction,...
Fév 2019

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ FEVRIER 2019

Journal Février 2019 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - La dissolution d’une société prend effet le jour de l’assemblée générale qui la décide - Exclusion de la fausse déclaration intentionnel...

NOUVELLE REDUCTION D’IMPÔTS _ TRAVAUX EN ZONE SENSIBLE

La loi de finance 2019 a prévu un nouveau  cas d’application de la réduction d'impôts  dans le cadre d'investissements en zones sensibles : La réduction s'applique au logement que le contribuable acq...

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2019

Journal Janvier 2019 DROIT COMMERCIAL Projet de loi PACTE : vers une durée des soldes de 6 à 4 semaines ? - Résolution d'un contrat de vente entraînant la caducité du contrat de crédit-bail...
Jan 2019
Déc 2018
Nov 2018

BAUX- PREAVIS

  Réduction du préavis du locataire muté   En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois … sauf exceptions, pour lesque...

IMMOBILIER – PROJET DE LOI ELAN

Loi Elan (loi logement 2018) – Réforme du Droit immobilier     2014 Loi ALUR, 2018 Loi ELAN : une nouvelle fois le droit immobilier fait l’objet de toutes les attentions et devrait bénéficier...

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