Fév 2019

NOUVELLE REDUCTION D’IMPÔTS _ TRAVAUX EN ZONE SENSIBLE

La loi de finance 2019 a prévu un nouveau  cas d’application de la réduction d'impôts  dans le cadre d'investissements en zones sensibles : La réduction s'applique au logement que le contribuable acq...

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – JANVIER 2019

Journal Janvier 2019 DROIT COMMERCIAL Projet de loi PACTE : vers une durée des soldes de 6 à 4 semaines ? - Résolution d'un contrat de vente entraînant la caducité du contrat de crédit-bail...
Jan 2019
Déc 2018
Nov 2018

BAUX- PREAVIS

  Réduction du préavis du locataire muté   En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois … sauf exceptions, pour lesque...

IMMOBILIER – PROJET DE LOI ELAN

Loi Elan (loi logement 2018) – Réforme du Droit immobilier     2014 Loi ALUR, 2018 Loi ELAN : une nouvelle fois le droit immobilier fait l’objet de toutes les attentions et devrait bénéficier...
Oct 2018

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- octobre 2018

  Journal octobre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Précisions sur l’application de la réforme du droit des contrats - L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement conse...
Sep 2018

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH _ SEPTEMBRE 2018

carsaladelawfirm.com/…/journal-septembre-2018.pdf journal septembre 2018 COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Congé irrégulier d’un bail commercial et indemnité d’éviction - Précisions sur le d...

LE PETIT JURISTE DE SAINT BARTH – AOUT 2018

COMMERCE & CONTRAT – Page 1 - Le rapport de gestion n'est plus obligatoire pour les petites sociétés commerciales - Accident de ski d'un moniteur stagiaire lors d'un entraînement IMMOBILI...
Août 2018
SOCIAL – Page 4 - Quelques précisions sur la protection des données - Mise en examen pour complicité de harcèlement moral de deux dirigeants de France télécom - La ministre du travail signe l...

FAMILLE ET PATRIMOINE

    FAMILLE & PATRIMOINE – Page 3   - Le sort du fonds de commerce en cas de divorce ou décès   - Publication par le parent séparé de photo de son enfant sur les r...

IMMOBILIER ET URBANISME

IMMOBILIER & CONSTRUCTION – Page 2 - Le sous-locataire de bonne foi dispose d'un droit personnel au maintien dans les lieux - DROIT DE L'URBANISME : nouveau décret  ...

COMMERCE & CONTRAT

COMMERCE & CONTRAT - bail commercial : destruction de la chose louée par cas fortuit - responsabilité de plein droit d’une agence de voyage - bail commercial : les effets du congé irrégul...

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