Une mère avait consenti à sa fille une donation portant sur la nue-propriété d’un bien immobilier. Puis, arguant de violentes disputes au cours desquelles elle se serait fait insulter, elle a sollicité la révocation de cette donation pour cause d’ingratitude.

La cour d’appel (CA Bastia, 18 déc. 2013) rejette sa demande.

La Cour de cassation approuve l’arrêt d’appel :

“Attendu que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel a, par motifs propres et adoptés, estimé que, compte tenu des relations des parties résultant notamment du manque d’affection de la mère pour la fille, l’attitude injurieuse de cette dernière ne justifiait pas la révocation de la donation ; que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;”