Aux termes d’un arrêt en date du 24 juin 2015 (Cass. 3e civ., 24 juin 2015, n°  14-12.999), la Cour de cassation a rappelé que le régime juridique du chemin d’exploitation n’est pas le même que celui d’une servitude, et a ainsi débouté un voisin qui entendait imposer des travaux d’aménagement sur un chemin d’exploitation :

” Mais attendu qu’ayant constaté que les parties s’accordaient à reconnaître que la parcelle n° 855 était desservie par un chemin d’exploitation d’une largeur de 1, 60 mètre empruntant notamment la limite nord des parcelles n° 2466 et 268, la cour d’appel, devant laquelle il n’était pas invoqué un défaut de viabilité de ce chemin, a retenu à bon droit que le régime des servitudes n’était pas applicable aux chemins d’exploitation et que M. X… ne pouvait imposer aux riverains un nouvel aménagement ; (…)”