Dans quel domaine, pourquoi, combien ?

Un modèle d'acte juridique ?

Le cabinet CÉLINE CARSALADE vous propose des actes en ligne, qui vous permettent d’avoir un modèle d’actes ou de courriers pour avancer sur votre projet.

Ces modèles sont rédigés et certifiés par un avocat, expert du droit.

Le cabinet reste à votre disposition et à votre écoute pour vous aider à adapter le modèle à vos besoins, car chaque situation mérite une étude juridique appropriée.

Les prix mentionnés correspondent uniquement au modèle. Pour toute consultation personnalisée, le cabinet facturera ses honoraires au taux habituel.

Choisissez l'acte correspondant à votre situation

Vous souhaitez un modèle d'acte juridique ?

Refus de permis de construire
400 € TTC
Courrier de recours gracieux en cas de refus de permis de construire
Contre un permis de construire
400 € TTC
Courrier de recours gracieux contre un permis de construire
Contrat de bail meublé
1000 €
Contrat de bail meublé
Contrat de bail non meublé
900 €
Contrat de bail non meublé
État des lieux d’entrée
200 €
État des lieux d’entrée
État des lieux de sortie
200 €
État des lieux de sortie

 

Règlement loyers impayés
200 €
Courrier de mise en demeure de régler les loyers
Congé pour vendre
300 €
Congé pour vendre
Congé reprise personnelle
300 €
Congé pour reprise personnelle
Congé motif légitime
300 €
Congé pour motif légitime et sérieux
Promesse d'embauche
200 €
Promesse d'embauche
Contrat de travail CDD
500 €
Contrat de travail CDD
Contrat de travail CDI
500 €
Contrat de travail CDI

 

Avenant au contrat de travail
300 €
Avenant au contrat de travail
Convocation entretien préalable
300 €
Convocation à un entretien préalable au licenciement
Lettre d'avertissement
300 €
Lettre d'avertissement

 

Courrier de contestation
300 €
Courrier de contestation de l’avertissement
Rupture conventionnelle
200 €
Courrier de demande de rupture conventionnelle
Lettre de démission
200 €
Lettre de démission
Statuts sociétés commerciales
1000 €
Statuts de sociétés commerciales ( SARL et SAS)
Status sociétés civiles
1000 €
Statuts de sociétés civiles (SCI)
CGV ecommerce
1000 €
CGV pour la vente de produits sur internet

 

Convocation à une AG
200 €
Courrier de convocation à une AG
PV d’AG
200 €
PV d’AG