Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne : des simplifications pour les entreprises.

Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne : des simplifications pour les entreprises.
Un nouveau Code des Douanes de l’Union est entré en vigueur le 1er mai 2016, venant remplacer le précédent qui datait de 1992. Ce nouveau code constitue une refonte majeure de la législation douanière de l’Union en vigueur.

L’union douanière est un des fondements de l’Union européenne. Cette politique commerciale commune permet, une fois les formalités douanières accomplies dans un pays, de faire circuler librement les marchandises sur le territoire de l’Union, favorisant le bon fonctionnement du marché unique.

Ces nouvelles dispositions permettront de simplifier les démarches pour les entreprises effectuant des opérations commerciales en Europe, mais aussi de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon.

Parmi celles-ci, le dédouanement centralisé. En effet les opérateurs pourront dédouaner leurs marchandises auprès d’un seul bureau en Europe et les acheminer ensuite dans un autre pays consommateur.
On note également la dématérialisation des procédures, ayant pour objectif de faire parvenir plus vite et à moindre coût les marchandises aux consommateurs.
Aussi, le renforcement du statut d’Opérateur économique agrée (OEA) permettant aux entreprises d’alléger leurs formalités et de se développer à l’international.

Ce code devrait être mis en œuvre aux environs de 2020. Pendant la période de transition, les nouvelles règles s’appliqueront en ayant recours aux systèmes informatiques existants.