Protéger son patrimoine lors d’un divorce

Les séparations sont parfois houleuses et les divorces qui suivent une longue bataille, notamment lorsqu’il est question d’argent et de patrimoine. Pourtant il existe des moyens de limiter les risques que la séparation fait porter sur son patrimoine.

Dans un premier temps, en choisissant le régime matrimonial adéquat. Chaque couple, chaque situation familiale a ses spécificités. En l’absence de contrat, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Ainsi chaque bien acquis pendant le mariage sera réputé appartenir aux deux époux, qu’importe qui l’a financé. Lorsqu’il existe un déséquilibre important de patrimoine ou lorsqu’un des époux exerce une profession à risque pour son patrimoine, c’est le cas du commerçant par exemple, il est recommandé de choisir le régime de la séparation de biens. Chaque époux conserve alors la propriété des biens qu’il aura acquis seul avant ou pendant le mariage. Quant aux biens achetés par les deux époux, les époux seront soumis au régime de l’indivision au prorata de l’apport de chacun. Pour rappel, il sera également possible pour les époux de changer de régime matrimonial pendant la durée du mariage, avec le consentement des deux époux.

Si les époux ne s’entendent pas pour la modification de leur régime de communauté, mais que l’un d’eux par le désordre, la mauvaise conduite ou la mauvaise administration met en péril les intérêts de l’autre conjoint, il peut demander au juge aux affaires familiales la séparation de biens judiciaire, sur le fondement de l’article 1443 du Code civil. Cette demande peut être faite en parallèle d’une procédure de divorce.

La séparation de corps ou la substitution de pouvoirs de l’article 126 du Code civil sont également des mesures permettant de préserver son patrimoine.