Droit de l’urbanisme & bâtiments de France

Le maire doit-il impérativement suivre l’avis rendu par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ?

L’ABF intervient lorsqu’un projet de construction ou rénovation se situe dans une zone ou un périmètre de protection déterminé par les documents d’urbanisme en tant que monument historique, site inscrit… L’obligation de saisine de l’ABF s’applique aussi à Saint-Barthélemy. Deux types d’avis peuvent être rendus :

¤ L’avis « simple », qui n’a aucune valeur contraignante, intervient lorsque le projet se situe dans un site inscrit ou dans le périmètre des 500 mètres. Dans le dernier cas, le projet ne doit pas présenter de covisibilité avec le monument historique. En d’autres termes le projet ne doit pas permettre une vue directe sur le monument et être visible depuis ce dernier

¤ L’avis « conforme », qui a une valeur contraignante, intervient lorsque le projet se situe notamment dans le périmètre des 500 mètres et avec covisibilité ou lorsqu’il est lui-même classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

 

La distinction des deux types d’avis est fondamentale dans le cadre de la contestation d’un refus opposé à la demande de construire. Le juge administratif considère cependant que la Commune dispose de la faculté de ne pas suivre l’avis conforme de l’ABF lorsqu’il n’est pas suffisamment motivé ou entaché d’une erreur manifeste