Pôle Procédure d’Exécution

   

PROCÉDURE CONSERVATOIRE

Le cabinet a systématisé une stratégie de prises de mesures conservatoires à l’occasion d’ouverture de procédure qui permet d’obtenir par le biais de dépôt de requêtes, des ordonnances aux fins de saisie conservatoire de valeur mobilière, compte en banque, hypothèque provisoire permettant de maintenir une pression procédurale sur un débiteur éventuel.

Le succès des procédures dépend souvent des initiatives conservatoires prises en amont.

PROCÉDURE D’URGENCE

Pour répondre à l’urgence de certaines situations, notre cabinet est compétent pour introduire les procédures en référé qui, du fait de l’urgence, viennent pallier le manque de célérité de certaines procédures (référé d’heure à heure, référé à jour fixe, mesures urgentes en matière familiale, mesures urgentes concernant l’atteinte à une liberté fondamentale, mesures urgentes en matière de construction, etc …)

RECOUVREMENT DE CRÉANCE

En matière de recouvrement de créance, l’intervention de notre cabinet consiste à obtenir de votre débiteur récalcitrant le paiement des sommes qu’il vous doit. Nous sommes compétents pour gérer une procédure amiable ou contentieuse, de la mise en demeure au jugement.

EXECUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Notre cabinet s’attache à la bonne exécution des décisions rendues. Nous conseillons nos clients pour trouver la voie d’exécution la plus adéquate et entreprenons toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre et ainsi permettre à nos clients de récupérer les sommes qui leur sont dues par leurs débiteurs.