Pôle Personnes

   

INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Fort d’une expérience ancienne dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel, notre cabinet est reconnu pour ses interventions visant à obtenir la meilleure indemnisation pour les clients victimes de préjudice corporel suite à un accident, une agression, une infection nosocomiale, une faute médicale.

Nous bénéficions d’un réseau de praticiens (médecin conseil, sapiteur, expert…) qui nous permet de prodiguer à nos clients, un service particulièrement efficace dans ce domaine.

DROIT PÉNAL

Nous intervenons à vos côtés dès que vous êtes interpelé par la police ou la gendarmerie ( audition, garde  à vue).

Nous vous assistons également lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel et assurons votre défense notamment dans les domines suivants :

  • atteintes aux personnes
  • atteintes aux biens
  • infraction au code de la route
  • infraction au droit du travail
  • infraction au droit de l’urbanisme

DIVORCE

Notre cabinet intervient de manière habituelle en droit de la famille :

  • la séparation de corps
  • le divorce contentieux (le divorce accepté, l’altération du lien conjugal, le divorce pour faute)
  • le divorce par consentement mutuel
  • la garde des enfants, et la fixation de la résidence des enfants
  • la fixation de la contribution l’entretien et à l’éducation des enfants
  • l’autorité parentale
  • le contentieux de la pension alimentaire
  • le contentieux du droit de visite des grands-parents
  • le changement de nom patronymique
  • l’adoption, simple et plénière, etc

Nous vous assistons dans la procédure et défendons vos droits.

Nous vous aiguillons dans la mise en œuvre de procédures de liquidation des régimes matrimoniaux, notamment concernant les problématiques liées à l’indivision et au partage judiciaire ou amiable.

SUCCESSIONS

Concernant la matière successorale, nous vous aiderons dans toutes les démarches à accomplir au cours de la phase amiable et vous conseillerons sur l’étendue de vos droits dans la succession.

Nous vous aidons à choisir l’hypothèse qui vous sera la plus favorable, à savoir :

  • accepter purement la succession
  • accepter la succession à concurrence de l’actif net
  • refuser la succession

Dans une optique d’efficacité optimale, nous entretenons des liens étroits avec des notaires, et des experts permettant la recherche d’héritiers, la recherche des titres de propriété, ou encore la recherche des biens grevés d’une hypothèque…

De plus, nous vous assistons sur le domaine de la fiscalité qui peut être problématique dans une succession, notamment lorsqu’il s’agit d’une succession internationale, ou d’une succession ouverte sur un territoire doté d’une fiscalité propre, comme SAINT-BARTHELEMY.

PÔLE DES MAJEURS - TUTELLE ET CURATELLE

Notre cabinet conseille et assiste des Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs et des tuteurs familiaux dans le cadre de leurs missions de protection des majeurs protégés.

Maitrisant le domaine généraliste du droit, nous participons à tous les aspects juridiques de la vie du majeur protégé :

  • Droit immobilier (achat, vente, baux d’habitation, baux commerciaux, expulsions…)
  • Droit de la famille (divorce, obligation alimentaire etc…)
  • Droit des successions
  • Droit pénal (abus de faiblesse, maltraitance…)
  • Droit du travail (contrat CESU, procédure de licenciement, procédure prud’homale…)

DROIT DU SPORT

  • Le cabinet, partenaire de plusieurs clubs sportifs, assiste les sportifs dans la rédaction de leurs contrats.