Pôle Immobilier

   

BAIL

Notre cabinet développe un savoir-faire au service tant des bailleurs que des locataires en matière de gestion amiable ou contentieuse des baux d’habitation et baux commerciaux.

Notre expérience nous a amené à développer des stratégies procédurales pertinentes pour préserver vos droits : saisie conservatoire sur la base des baux, rupture de commodat, opposition à commandement de payer, congés, défense à expulsion, remboursement de loyers, charges et frais indus…

Outre la rédaction des baux, congés, et commandements, nous vous assistons devant les juridictions pour défendre vos droits.

 

CONSTRUCTION ASSISTANCE PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Notre cabinet est spécialisé dans le droit de l’urbanisme et de la construction, notamment à Saint-Barthélemy, où les règles sont spécifiques. Le cabinet vous assiste dans toutes les étapes d’une opération de construction, que ce soit en matière précontentieuse ou contentieuse, aussi bien devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.

La construction d’un bâtiment peut opposer le maitre d’ouvrage et les entreprises ( malfaçon, vice de construction, impayé, abandon du chantier…).

En cas de litige, nous sommes compétents pour la défense des droits des entreprises et des particuliers, en agissant :

  • en responsabilité contre les constructeurs (garanties contractuelles, garanties légales, assurances…)
  • en responsabilités contre les sous-traitants
  • nous assistons nos clients pour solliciter des mesures d’expertise judiciaire (audience de référés, assistance aux opérations d’expertise, rédaction de dires, analyse des rapports…).

Nous assistons également nos clients en dehors de tout litige ( rédaction des contrats, suivi de leur exécution…)

DROIT DE L'URBANISME

En matière d’urbanisme, le cabinet a déjà fait ses preuves dans la défense des particuliers et des entreprises, tant dans le cadre de l’annulation de refus de permis de construire, lorsque la collectivité refuse de délivrer un permis, que dans le cadre d’une annulation de permis, lorsque la collectivité délivre un permis illégalement.

Nous sommes compétents pour les questions relatives aux droits des sols (PLU, carte communale, carte territoriale), à l’aménagement urbain (assistance des collectivités, assistance des aménageurs), aux autorisations d’urbanisme et au droit de préemption urbain…

TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Le cabinet intervient à toutes les étapes d’une opération de commercialisation d’un bien.

De l’acquisition à la vente de biens immobiliers, nous assistons nos clients pour qu’ils mènent au mieux leur projet du début à la fin (audit par un expert, mise en relation avec un notaire travaillant habituellement avec le cabinet, vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, vente sous conditions, contrat de promotion immobilière …).

Le cabinet a noué, à ce titre, nombreux partenariats en métropole et aux Etats-Unis, à New-York et à Miami,  ME CELINE CASALADE étant membre de la chambre de commerce franco-américaine de New-York.

GESTION IMMOBILIÈRE

Le cabinet intervient à toutes les étapes d’une opération de gestion d’un bien. Que ce soit dans le conseil et le contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, réunion des assemblées générales, rapports des copropriétaires avec les tiers, action en responsabilité…), ou dans la gestion des baux, nous sommes là pour assurer la pérennité de votre bien.