Pôle Économique et Social

   

PRUD'HOMMES

Nous assistons nos clients employeurs ou employés devant le Conseil de Prud’hommes pour défendre leurs intérêts.

Notre cabinet a une compétence reconnue dans les litiges prud’homaux aux intérêts des salariés:

  • Contestation de licenciement et indemnisation
  • Recouvrement de sommes contre un employeur en faillite
  • Non-paiement de salaires, travail dissimulé
  • Rupture conventionnelle

Aux côtés des employeurs, notre cabinet vous assiste dans la rédaction des contrats de travail, gestion des procédures de licenciement (entretien préalable, lettre de licenciement), gestion des procédures d’inaptitude, rupture conventionnelle, transaction.

DROIT SOCIAL

Nos domaines d’intervention sont relatifs au droit du travail, au droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale

Nous vous assistons et vous représentons pour faire valoir vos droits concernant :

  • le contentieux individuel salariés-employeurs
  • le contentieux des élections professionnelles, de désignation des délégués syndicaux …
  • le contentieux des accidents du travail et de la faute inexcusable, contentieux URSSAF …
  • le contentieux de l’incapacité et contentieux de la tarification
  • l’organisation d’élections de représentants du personnel.

RETRAITE

Le cabinet d’avocats est en mesure de vous accompagner durant la période d’évaluation de vos droits à la retraite.

Nous étudions les modalités de votre départ volontaire à la retraite en fonction de votre relation de travail :

  • constitution de votre dossier
  • préavis
  • indemnité de départ en retraite et son régime fiscal et social
  • négocier votre mise en retraite
  • requalifier votre retraite en licenciement nul ou abusif

FONDS DE COMMERCE

Notre cabinet vous assiste lors de la transaction de fonds de commerce, qu’il s’agisse de cession (de clientèle, de droit au bail ou de fonds de commerce) ou d’achat relatif à celui-ci. Avec nos conseils, nous vous permettons d’optimiser et de sécuriser vos transactions qui peuvent être lourdes de conséquences pour un commerçant ou un entrepreneur.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Forts de notre expérience locale dans les îles de la Guadeloupe, nous serons en mesure de vous conseiller et vous guider dans toutes les démarches nécessaires à votre projet. Nous vous apportons un service personnalisé en matière de constitution de société. Nous procédons à des audits pour proposer des solutions au plus proche des attentes de nos clients, notamment par la rédaction d’actes juridiques assurant une protection optimale et effective.

Notre savoir-faire nous permet d’être un véritable guide pour les entreprises, tant sur l’aspect juridique externe (infractions au droit des sociétés) qu’interne (relations entre associés et entre associés et gérants).

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE – SURENDETTEMENT

Notre cabinet soutient et secours les entreprises en difficulté. Nous conseillons à nos clients les meilleures stratégies à adopter pour faire face à ses situations (redressements judiciaire, liquidation judiciaire et sauvegarde).

Vous êtes en surendettement et cherchez à éviter une procédure de recouvrement, nous mettons un œuvre des solutions en votre faveur. Au regard de l’analyse de votre situation nous mettons en œuvre des solutions pour sortir de cette situation de surendettement, nous négocions les délais, nous étudions des propositions de rachat de crédit …

REDACTION DES CONTRATS COMMERCIAUX

  • Le CABINET vous assiste dans la rédaction des contrats commerciaux, dans le cadre de l'activité de votre société, de sa cession, ou de l'acquisition d'une société.