Pôle Droit public

   

Notre cabinet comprend un volet de droit public important. Nous sommes compétents pour traiter des contentieux qui regardent les relations entre l’administration publique et les particuliers, ou pour les relations entre les administrations publiques entre elles.

Du droit public général au droit public des affaires, nos domaines d’intervention comprennent notamment les questions regardant :

  • la fonction publique
  • les autorisations d'urbanisme
  • les constructions publiques
  • la responsabilité
  • les permis de conduire
  • les dépenses obligatoires
  • la fiscalité locale
  • le droit pénitentiaire
  • la responsabilité médicale
  • etc (… )