Juin 2018

SOCIAL

LE NOUVEAU BULLETIN DE PAIE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE  :AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL NÉCESSAIRE MAIS PAS SUFFISANT...

FAMILLE ET PATRIMOINE

AVOIR UNE RELATION EXTRACONJUGALE  EN COURS DE PROCÉDURE DE DIVORCE CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE : RAPPEL SUR LA FISCALITÉ  ...

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

-ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN LOCATION ET INDÉCENCE DROIT DE RECONSTRUIRE A L'IDENTIQUE  ...

COMMERCE ET CONTRATS

CONGÉ DONNÉ  PAR LE BAILLEUR SOUS-ESTIMATION DES CHARGES LOCATIVES  ...
Mai 2018

DROIT SOCIAL

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE N'EXCLUT PAS LE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS PAYES AMIANTE  : RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR...

DROIT SOCIAL

POLITIQUE ANTI SENIORS DISCRIMINATOIRE EXTENSION DE LA REPRESENTATION OBLIGATOIRE PAR AVOCAT...

URBANISME ET IMMOBILIER

PLU ET SURSIS A STATUER BAIL D'HABITATION : SUSPENSION DES LOYERS ET TROUBLES  LOCATIFS BAIL COMMERCIAL : POINTS DE DEPART...

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH – AVRIL 2018

carsaladelawfirm.com/…/journal-avril-2018-v2- copie.pdfhttp://carsaladelawfirm.com/wp-content/uploads/2017/01/caf-le-journal-crayon-3115113.jpghttp://carsaladelawfirm.com/wp-content/uploads/2017/01...
Mar 2018

DROIT SOCIAL

                              Dénommer un disque dur « données personnelles » ne...

IMMOBILIER & CONSTRUCTION

                                - Vente immobilière - Location meublé...

COMMERCE ET CONTRAT

  - Vers davantage de prudence rédactionnelle en matière de promesse synallagmatique de vente - Responsabilité délictuelle de la plate-forme de locations AIR BNB en cas de sous location rég...

LE PETIT JURISTE DE SAINT-BARTH- MARS 2018

carsaladelawfirm.com/…/journal-mars-2018-vdef.pdfhttp://carsaladelawfirm.com/wp-content/uploads/2018/03/journal-mars-2018-vdef.pdfjournal mars 2018 vdef    ...
Fév 2018

FOCUS DU MOIS

UBER, l’Union européenne et les Etats...

A LA UNE

- Les pouvoirs du Préfet et la consultation des copies d’examen - La vente de produit de luxe sur internet et l’assurance emprunteur  ...

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